Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Fidélis (l'« Application »), application catholique gamifiée permettant d'apprendre la Bible, le Catéchisme et de participer à une communauté de prière. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur
L'Application est éditée par Mathieu Godon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 101 381 598, domicilié 1 allée de la Pléiade, 77144 Montévrain, France. Contact : contact@fidelisfaith.com.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application. L'acceptation est recueillie lors du premier lancement de l'Application.
4. Accès au service
L'Application propose un accès gratuit à une partie du contenu, et un accès Premium par abonnement payant donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités et du contenu. L'accès nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et pseudonyme).
5. Âge minimum et mineurs
L'Application est destinée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les personnes de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord préalable d'un parent ou d'un titulaire de l'autorité parentale avant d'utiliser l'Application, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). En utilisant l'Application, l'utilisateur mineur déclare avoir obtenu cet accord.
6. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni à créer de compte de manière frauduleuse. Tout usage de votre compte est réputé effectué sous votre responsabilité.
7. Abonnements Premium
L'abonnement Premium est proposé aux tarifs de 3,99 € par mois ou 34,99 € par an (TTC), susceptibles d'évoluer. Les abonnements sont gérés et facturés via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, selon la plateforme, conformément à leurs conditions respectives. Le paiement est prélevé sur le compte du magasin d'applications au moment de la confirmation de l'achat.
Les abonnements sont reconductibles automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La désinstallation de l'Application ne suffit pas à résilier l'abonnement.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, en acceptant l'accès immédiat au contenu numérique lors de la souscription, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée. Les demandes de remboursement relèvent de la politique d'Apple ou de Google, gestionnaires des paiements.
9. Règles de la communauté
Les espaces communautaires (intentions de prière, groupes, messages) doivent être utilisés dans le respect d'autrui. Sont notamment interdits : les propos haineux, injurieux, diffamatoires, à caractère sexuel, discriminatoires, ainsi que tout contenu illégal ou contraire à l'esprit de l'Application. L'éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer tout contenu et suspendre tout compte contrevenant, sans préavis.
10. Propriété intellectuelle
L'Application, son nom, son logo, ses textes, illustrations et son design sont la propriété exclusive de Mathieu Godon et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. La marque Fidélis est en cours de dépôt auprès de l'INPI.
11. Contenu religieux et généré par IA
Le contenu religieux s'inspire des Écritures Saintes, du Catéchisme de l'Église Catholique et de l'enseignement traditionnel de l'Église catholique. Certaines illustrations ont été générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous licence commerciale. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude du contenu mais ne peut en garantir l'exhaustivité ; en cas de doute théologique, il est recommandé de consulter un prêtre ou un théologien.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques, ou de l'usage fait par l'utilisateur du contenu. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
14. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fidelisfaith.com.
